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T-5, r. 15 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Le présent règlement remplace le Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Bureau de l’Ordre des technologues en radiologie du Québec (D. 1437-92, 92-09-23).
Décision 97-12-12, a. 5.
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